« Soutenir les personnes en difficulté et affirmer sa responsabilité citoyenne ».
Juralliance a imaginé de nouvelles modalités de levées de fonds dans le respect de sa mission d’intérêt général afin de vous permettre de soutenir des actions innovantes auprès des personnes en situation de vulnérabilité.
Juralliance a souhaité créer un fonds de dotation pour encourager et accompagner le financement de projets sur le territoire jurassien au bénéfice des personnes dépendantes ou vulnérables.
C’est ainsi qu’Alliance Active, fonds de l’association Juralliance, permet de recueillir des dons et des legs mais aussi de faciliter des actions de mécénat
Alliance Active est un outil qui facilite l’affectation de moyens au service de la mission de Juralliance pour accompagner :
Un fonds de dotation est une structure juridique encadrée par la loi LME (loi de modernisation de l’économie).
C’est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère en les capitalisant des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.
Les fonds versés peuvent être orientés sur des projets portés par Juralliance, mais aussi par la Société Coopérative d’Intérêt Collectif SCIC Alliance qui pilote des projets immobiliers sur les territoires de Lons-Le -Saunier, Dole, Saint-Claude et Arbois.
Le Conseil d’Administration d’Alliance Active peut valider d’autres propositions de projet.
Réduction de l’impôt sur le revenu de 66% du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable (l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôts dans les mêmes conditions).
Que votre régime fiscal soit l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS) vous bénéficiez d’une réduction d’impôts égale à 60% de la somme versée. La réduction est calculée dans la limite de 10 000€ ou de 0,5 pour mille du chiffre d’affaires HT si ce dernier montant est plus élevé.
En cas de dépassement du plafond, possibilité de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants.